Conditions générales de vente

Éditeur

Copilot Works SAS
RCS Saint-Malo 979 951 555
36 rue des Bas Sablons, 35400 Saint-Malo, France.

Pour toute demande ou réclamation, utilisez le formulaire de contact.

Offres et prix TTC

Les recettes du site et les réglages adaptés au modèle sont gratuits. Le compte gratuit inclut 3 recettes sur mesure par mois calendaire, 1 ajustement par recette et 10 sauvegardes. Les favoris existants ne sont jamais supprimés en cas de dépassement.

AirFryer Menu Plus coûte 1,99 € par mois ou 19,90 € par an. Il comprend 15 recettes sur mesure par mois de facturation, la création par photo, 3 ajustements par recette et les sauvegardes illimitées. Le quota annuel se renouvelle chaque mois au jour de souscription. Les recettes du quota mensuel ne se cumulent pas.

• Pack de 15 recettes : 2,99 € TTC.
• Pack de 35 recettes : 5,99 € TTC.

Le tarif et les conditions applicables sont ceux présentés et acceptés lors de la commande.

Essai gratuit

L'essai de 7 jours concerne uniquement l'abonnement mensuel et inclut 5 recettes sur mesure. Il est réservé à un seul essai par personne et par client Stripe. Une carte bancaire est demandée. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, 1,99 € sera prélevé automatiquement à la date affichée avant paiement, puis chaque mois. Un rappel par e-mail est prévu 3 jours avant la fin de l'essai.

Reconduction tacite

Plus est renouvelé automatiquement chaque mois ou chaque année selon la formule choisie, sauf résiliation. La date de fin de période est indiquée dans votre compte. Pour l'annuel, l'information préalable au renouvellement est due dans les conditions de l'article L215-1 du Code de la consommation. Les droits prévus en cas de défaut d'information restent applicables.

Résiliation

Depuis votre compte, cliquez sur « Résilier mon abonnement », puis « Confirmer la résiliation ». L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun prélèvement ne sera effectué ensuite. Pendant l'essai, la résiliation prend effet à sa fin sans premier prélèvement. Vous pouvez réactiver l'abonnement avant sa date de fin. Une confirmation est envoyée par e-mail.

Packs

Les packs ne sont pas des abonnements. Ils sont valables 12 mois à compter de l'achat et sont utilisés uniquement après épuisement du quota mensuel. Les crédits déjà acquis conservent leur validité. Les recettes de packs utilisées ne sont pas remboursables, sans préjudice des garanties légales et de vos droits en cas de défaut de conformité.

Droit de rétractation et exécution immédiate

Le consommateur dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours. Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, l'exception prévue à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation suppose le commencement d'exécution avec votre accord exprès préalable, votre reconnaissance de la perte de ce droit et la confirmation de cet accord sur un support durable.

Avant chaque achat Plus ou pack, une case non pré-cochée recueille votre consentement à l'exécution immédiate et votre renonciation expresse. Cet accord est enregistré avec la date et l'offre et rappelé lors du paiement. La renonciation ne supprime pas vos droits légaux pour les services ou contenus non conformes ; son application dépend de la qualification juridique de la prestation.

Paiement

Stripe traite les paiements. Les moyens de paiement disponibles et le montant dû sont affichés avant validation. AirFryer Menu ne conserve pas vos coordonnées bancaires complètes.

Garanties légales

Vous bénéficiez des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pour exercer vos droits, utilisez notre formulaire de contact.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, vous avez droit au recours gratuit à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par Copilot Works SAS doivent être précisées ici. Vous pouvez adresser votre réclamation via le formulaire de contact.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables. Les règles légales de compétence territoriale s'appliquent en cas de litige.